Alors que l’Union européenne semble vouloir relancer incessamment les négociations autour de l’Accord de libre-échange complet et approfondi, le Maroc prend le temps de peaufiner sa stratégie et de mettre en place un mandat de négociation. La réactivation des pourparlers reste également tributaire du contexte politique et de la formation du nouvel Exécutif.
Après une longue période de «standby», l’Union européenne s’active aujourd’hui en vue de reprendre les négociations autour de l’ALECA. Comme nous l’indiquions dans notre édition de jeudi dernier (12 janvier 2017/www.leseco.ma), le service d’action extérieure de l’Union européenne, au nom de son directeur général Afrique du Nord et Moyen-Orient, Nicholas Westcott, avait déclaré que les deux pays devraient reprendre, sous peu, les négociations portant sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA). La déclaration a été faite en début de semaine, durant un échange de vues avec les députés européens de la commission des Affaires étrangère au Parlement européen. Alors que l’ensemble des obstacles ayant justifié la suspension des négociations en avril 2014 semble être levé, les responsables européens s’impatientent et veulent reprendre au plus vite les pourparlers. En effet, les discussions à ce sujet, entre le Maroc et l’Union européenne, ont été suspendues dès le 4e round, le Maroc ayant exprimé sa volonté de se mettre à niveau. Rappelons-le, le royaume avait en effet décidé de se prémunir d’une étude d’impact préparant l’ouverture commerciale décidée avec l’Union européenne et de moderniser sa loi sur le Commerce extérieur afin de l’adapter aux nouvelles exigences du commerce mondiale et les standards de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Effets secondaires
Aujourd’hui, ces décisions, au lieu de fluidifier la procédure, semblent avoir rendu la tâche plus compliquée pour les négociateurs. D’abord, l’étude d’impact menée par le Maroc et livrée un an plus tard en 2015, avait démontré l’existence d’effets majeurs sur l’économie et les institutions du pays. Selon le ministère du Commerce extérieur, «l’ALECA présente une possibilité de réformes profondes pour notre économie et tous ses acteurs: tissu économique, consommateurs, l’État et son cadre régulateur et administratif». Les résultats préliminaires de l’étude d’impact, dont Les Inspirations ÉCO détient copie, mettent en garde contre les défis «sociaux» qui seront soulevés par ce nouvel accord. Parmi les secteurs les plus menacés, figurent les services et l’agriculture.
Ensuite, le nouveau texte réglementant le commerce extérieur pose plusieurs prérequis et garde-fous à l’ouverture commerciale dont notamment l’adoption d’un mandat de négociation. Le département chargé du Commerce extérieur a d’ailleurs officiellement annoncé sa volonté de mettre en place un mandat de négociation clair et assumé afin de maximiser les retombées de l’accord. Interrogé sur la question, le département du Commerce extérieur explique que le mandat de négociation est toujours en cours d’adoption et qu’il prend en considération les résultats de l’étude d’impact. «Par ailleurs, l’adoption de ce mandat n’équivaut pas à une reprise des négociations», précise Mohamed Benayad, secrétaire général du ministère du Commerce extérieur. Et pour cause, toute reprise des pourparlers dépend d’abord d’une décision politique. Alors que la formation du gouvernement est toujours otage des tractations politiques, il est clair qu’une telle décision ne figure pas parmi les priorités de l’Exécutif, du moins pour le moment.
Prudence
En outre, les récents développements concernant l’affaire de l’annulation de l’accord agricole auront certainement un impact sur la suite des événements. Actuellement, le royaume étudie «toutes les implications possibles du jugement de la Cour» et travaille avec le partenaire européen sur les questions ayant trait à son application. Le ministère de l’Agriculture a, par ailleurs, annoncé qu'il entend déclencher la clause de rendez-vous prévue par le protocole d’accord agricole en vigueur, précisant que plusieurs points devront être évoqués concernant des demandes exprimées par le Maroc dans le cadre du partenariat agricole. «Il est également essentiel de parcourir et discuter toute nouveauté pouvant être évoquée suite à la clôture de cette affaire», précise le département de Aziz Akhannouch. Ce même département travaille toujours sur la réalisation d’une stratégie nationale en matière de mesures sanitaires, phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC).
Il s’agit en effet de principales mesures discutées dans le cadre de l’ALECA qui vise in fine une convergence dans les domaines de normes réglementaires et techniques portant sur le commerce ainsi que l’ouverture de l’accès au marché des services. Nul doute que l’Exécutif marocain prendra en considération l’ensemble de ces éléments avant de décider de la relance des rounds de négociations. Il est à noter que le Maroc s’est engagé depuis 2014 dans une nouvelle dynamique de sa politique commerciale. Grâce au plan national de développement des échanges commerciaux, le royaume a procédé à un véritable dépoussiérage de ses règles commerciales se traduisant notamment par une simplification des procédures pour les opérateurs et une meilleure concertation avec le secteur privé. Ainsi, le ministère du Commerce extérieur a instauré un dialogue continu avec les représentants du patronat, y compris dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact. Le ministère du Commerce extérieur a tenu à mener une concertation très large, avec près de 250 participants, dont 150 représentants du secteur privé dans une logique de sensibilisation et de responsabilisation.
Les alertes de l’étude d’impact
L’entrée en vigueur de normes réglementaires devrait également affecter certaines filières, comme la construction ou encore l’abattage. Cette mise à niveau normative supposerait également une baisse de compétitivité à l’export sur certains marchés hors-UE. Globalement, l’ALECA comporte aussi des risques de basculement vers l’informel pour les acteurs les plus fragiles, d’où la nécessité d’importantes mesures d’accompagnement qui peuvent peser très lourd pour l’administration. L’accord devrait tout de même profiter aux industries les plus compétitives. Une reconfiguration et un renforcement des acteurs structurés, notamment les secteurs déjà exportateurs, sont attendus. L’étude présage également d’un grand potentiel de développement pour les secteurs nécessitant une mise aux normes, ce qui suppose là aussi d’importantes mesures d’accompagnement. L’ALECA devrait également mettre plus d’ordre dans les importations marocaines : les normes réglementaires exigeantes devraient, à ce titre, faire blocage aux importations non-conformes. L’étude note également des bénéfices en santé et sécurité importants pour les consommateurs. Dans l’ensemble, l’étude d’impact est sectionnée en deux grands axes. D’une part, il s'agit de l’approche quantitative basée sur des maquettes microéconomiques et sur un modèle d’équilibre général macroéconomique et, d’autre part, l’approche stratégique et qualitative, analysant en détail 200 problématiques de négociation. L’étude d’impact a permis en tout cas de quantifier les besoins d’accompagnement à mettre en œuvre face aux impacts de l’accord et le développement d’une approche rigoureuse de négociation dans la perspective de la poursuite du processus.
Source de l'article Leseco
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